II. L'éthique de la PMA
A. Les limites de la PMA
La procréation médicalement assistée est souvent un sujet de débat. Ce qui pose question la plupart du temps autour des «limites»: qui traiter? jusqu'à quel âge? ? quelles conditions? On sait qu'il existe des limites biologiques, comme l'âge de la femme qui restreint la qualité ovocytaire et donc les résultats. Il y a aussi des limites légales qui apportent des précisions en définissant : «les auteurs du projet parental» (les futurs parents). Chaque centre qui pratique la PMA peut, selon la loi, se retrancher derrière une clause de conscience, qui fixe les limites éthiques propre à chaque structure et à chaque individu, pourvu qu'il respecte les termes de la loi.
1. LES LIMITES DE L'ÂGE ET LES LIMITES DE LA VIE
Elles sont définies par la loi pour différents aspects comme la possibilité d'avoir accès à certaines techniques de PMA et les possibilités de remboursement des traitements. Les limitations sont bien définies pour les femmes.
Pour l'homme, il n'existe pas de limitation légale. Les pères de plus de 50 ans qui s'engagent dans un projet parental, doivent réaliser un bilan de santé, afin de mettre éventuellement en place des aménagements à leur mode de vie en fonction des facteurs de risque ou des anomalies mises en évidence.
Ces limites d'âge restrictives pour l'un et pas pour l'autre tiennent compte d'aspects biologiques comme la qualité des ovocytes, qui diminue avec l'âge, et les risques de la grossesse pour une mère plus âgée. Pour l'homme, lorsqu'il est âgé, la question de l'importance pour un enfant d'avoir un père à court et long terme se pose et avec elle d'autres plus délicates comme l'espérance de vie et la qualité de l'accompagnement de l'enfant par des parents plus âgés... Ces questions sont tout aussi prégnantes quand la vie de l'un des partenaires est en danger à cause de maladies connues, chroniques ou en rémission. Lorsque la vie du père, ou de la mère, est menacée à court ou moyen terme, ces situations sont discutées et des alternatives sont envisagées.
2. QUI PRENDRE EN CHARGE?
La loi définit «l'auteur du projet parental comme toute personne ayant pris la décision de devenir parent par le biais d'une procréation médicalement assistée, qu'elle soit effectuée ou non au départ de ses propres gamètes ou embryons». Aujourd'hui, la PMA est autorisée en France pour les couples hétérosexuels infertiles. Pour le moment les femmes célibataires et homosexuelles n'ont pas accès à la PMA.
3. LE RISQUE DE L'EUGENISME
L'eugénisme est l'ensemble des recherches (biologiques, génétiques) et des pratiques (morales, sociales) qui ont pour but de déterminer les conditions les plus favorables à la procréation de sujets sains et, par là même, d'améliorer la race humaine.
La réglementation de la PMA est confié à la loi, plutôt que de laisser les couples et les médecins décider, au cas par cas. Même si les législations divergent au sein même de notre Europe, censée pourtant partager les mêmes valeurs.
La question des risques de dérive eugéniste est importante car dès lors qu'il existe une possibilité de choisir parmi les embryons à implanter dans l'utérus d'une femme, n'est-on pas tenté de choisir « le meilleur » ? Il est déjà difficile, dans le cadre de la médecine procréative, d'interdire le choix de sexe de l'enfant à naître. La liberté de choix des parents se voit fixer des bornes, car il n'est pas un objet qui viendrait satisfaire un « désir d'enfant », comme on peut désirer une nouvelle voiture.
B. Le rapport avec les parents est-il le même?
La PMA est encore souvent un sujet tabou en France. Il faudrait que les futurs parents parviennent à la dédramatiser. Elle est souvent liée à un sentiment de honte. Ce qui n'est ni bon pour eux, ni pour leurs enfants.
Les techniques de PMA sont souvent accusées de dissocier l'aspect biologique de la paternité (ou de la maternité) de son aspect social, en perturbant ainsi l'équilibre familial.
Certaines personnes estiment alors que l'on ne sait plus qui sont vraiment les parents de l'enfant ainsi conçu. Dans la culture occidentale, comme dans de nombreuses autres cultures, la relation avec les parents est avant tout une affaire sociale. Pour beaucoup d'entre nous, les parents d'un enfant sont ceux qui se reconnaissent et que la société reconnaît en tant que tels, quelle que soit la filiation biologique. Etre parents c'est surtout le fait de « devenir parents ».
Le magazine famili-Magicmaman & l'association Maia ont organisé la troisième Journée Nationale de l'Infertilité le 25 septembre 2015 qui s'est déroulée à la Faculté de Médecine Paris Descartes. Lors de cette conférence de nombreux Docteurs sont intervenu sur le fait d'être parents sans lien génétique:
- L' Intervention du Docteur Marie-Charlotte Dumargne (hôpital Pasteur/Maïa)
« La vision traditionnelle de la génétique est un peu fataliste : pour le meilleur comme pour le pire, on hérite d'un code génétique unique et inaltérable. Et malheureusement, certaines maladies se transmettent de générations en générations. Mais il est désormais acquis que les parents ne lèguent pas que leurs gênes à leurs enfants, ils leur lèguent aussi dans leur code génétique, la trace d'évènements qu'ils ont vécus au cours de leur existence. Imaginez que je sois chef pâtissier et je distribue à trois d'entre vous une recette de gâteau au chocolat. Les ingrédients sont les mêmes, le code ne change pas, mais chacun, en fonction de son expérience, de ses goûts, aura des annotations sur cette recette : plus de chocolat, moins de sucre ou plus de farine... Je récupère les recettes à la fin et je vais me retrouver comme les cellules : le code n'aura pas changé, mais l'interprétation sera différente. D'un tissu à l'autre, d'un organe à l'autre, d'un individu à l'autre, et ça c'est l'épigénétique. C'est le génome qui module son fonctionnement en réponse à un environnement »
- Intervention du Docteur Laurence François (Psychiatre/Maïa)
« Le premier aspect c'est comment le traumatisme de l'infertilité et les traitements amènent chez les parents des tas de constructions fantasmatiques qui vont venir contaminer la façon dont ils perçoivent leur enfant. Il y a un vrai travail préparatoire à effectuer avant d'accueillir un enfant pour évacuer tout ça et ne pas relier ensuite toutes les difficultés éducatives qui peuvent se présenter à la question du don. On rencontre d'ailleurs ce même problème avec les enfants adoptés. Le deuxième paramètre qui peut polluer le lien, c'est le sentiment de sa légitimité ou non en tant que parent. C'est-à-dire, ne pas assimiler la conception artificielle et être un faux parent. C'est arriver à se reconnaître dans son enfant même s'il ne nous ressemble pas physiquement. »
C. Homoparentalité et procréation assistée
Le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) réclame au gouvernement d'étendre la procréation médicalement assistée "à toutes les femmes sans discrimination".
Dans un avis publié en juillet 2015, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) demande à ce que le gouvernement élargisse l'autorisation d'avoir recours à la PMA "à toutes les femmes, sans discrimination". Deux ans après le mariage pour tous et le droit aux couples homosexuels d'adopter, la question de la PMA pour tous est au coeur des débats. Tous les pays européens ayant légalisé le mariage pour les couples de même sexe autorisent aussi la PMA pour les femmes homosexuelles, et certains comme le Royaume-Uni, la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suède, ainsi que le Canada, l'Afrique du Sud et l'Argentine autorisent même à ce que les femmes célibataires puissent y avoir recours pour avoir un enfant. Pour le Haut Conseil, il s'agit tout simplement de "l'incohérence du droit français".
On dit que la loi française est trop restrictive. La PMA a légalement été encadrée depuis 1994. Uniquement réservée aux couples hétérosexuels, on comptait en 2012 près de 24 000 naissances sous PMA, soit près de 3% des naissances. Mais les contraintes restrictives de la France incitent certaines femmes à avoir recours à la PMA à l'étranger, particulièrement en Espagne ou en Belgique, malgré un budget élevé (environ 10 000 euros). Le Haut Conseil précise également que 5 % des 270 médecins interrogés dans le cadre d'une étude de l'Académie nationale de médecine publiée en 2014, ont réalisé ou assisté à des PMA illégales en France.
Seulement la question d'étendre la PMA au couple lesbiens pose deux problèmes: l'un sociétal et l'autre juridique. Au niveau de la loi, le mariage et l'adoption dépendent du code civil mais la PMA, elle, dépend du Code de la Santé. L'autre problème, est une question d'égalité d'accès à la procréation médicale assistée. Christiane Taubira déclarait dans un entretien à Ouest France: "la PMA ne peut s'appliquer aux couples masculins. Il y a donc inégalité ". Les couples d'hommes homosexuels voudront effacer cette inégalité en autorisant la GPA (gestation pour autrui), mais celle ci est interdite.
L'ifop à réalisé un sondage pour savoir l'avis des français pour l'autorisation de recourir à la PMA aux couples de femmes homosexuelles:
A l'aide de ce sondage réalisé par l'Ifop, nous pouvons voir que l'adhésion à l'ouverture de l'autoristation de recourir à la PMA au couples de femmes homosexuelle, est partagé presque égalitairement et évolue peu depuis 2004 voir stagne. Cependant, nous pouvons remarquer, que en 2012, le pourcentage de personnes favorable est le plus élevé (56%) et en 2014, celui ci ce trouve à 51% et il a donc perdu 5 point de pourcentage. Pour les avis défavorable, celui ci se trouve au plus élevé à 53% en 2013 mais il n eperd que 4 points d'ici 2014.
Grâce à ce sondage, nous pouvons donc conclure, que l'autoristation de la PMA pour les femmes homosexuelles laisse un avis mitigé voir équivaut entre les personnes faorable et les personnes défavorable.